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Toute personne physique ou morale (EURL, SNC, SARL de Famille) peut investir dans un logement meublé neuf (en Vente en Etat de Futur Achèvement) situé, dans une résidence de services (affaires, étudiants, séniors), dans une résidence de tourisme classée ou médicalisée pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) peut bénéficier du statut fiscal avantageux LMNP-LMP rattaché à la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

– Les charges engagées sont déductibles des loyers perçus (frais comptable, taxe foncière, intérêts d’emprunt et assurances).
– Les frais d’acquisition déductibles de 1 à 5 ans.
– Amortissement des meubles sur la base de 100% déductibles de 1 à 5 ans.
– Amortissement du bien immobilier (hors prix du terrain) sur la base de 100% déductible et réparti sur 20 à 30 ans voire 50 ans. Chaque année, l’investisseur pourra déduire de ses recettes une annuité d’amortissement comptable et reporter les déficits sur les bénéfices des années suivantes uniquement sur les recettes provenant de l’activité de location meublée jusqu’à épuisement des réserves.
– Récupération de la T.V.A payée lors de l’acquisition sur l’immeuble et des meubles.
– A compter de la 20ème année, l’investisseur pourra s’il le souhaite opter pour le régime micro BIC qui lui permettra de n’être imposé que sur la moitié des recettes perçues.
– Les loyers perçus sont revalorisés chaque année contractuellement dans le cadre du bail commercial.

Quels avantages ?

L’impôt contribue à l’acquisition d’un bien immobilier, qui constitue, soit un capital disponible en cas de revente du bien, soit une rente qui confortera le niveau de vie.
Par ailleurs, cet investissement locatif financé par un crédit permet de bénéficier de l’une des assurances les plus avantageuses et les plus performantes aujourd’hui pour l’investisseur et ses proches : l’Assurance Décès-Invalidité du crédit qui vient solder l’emprunt en cas d’accident de vie, laissant aux ayants droit le bien et la rente locative.

Quelles conditions ?

La LMNP se définit par rapport au LMP dans le sens où il ne remplit pas l’ensemble des conditions nécessaires pour obtenir le statut professionnel :

– Il n’est pas inscrit au Registre des Commerces et des Sociétés.
– Il retire de cette activité moins de 23 000€ TTC de recettes annuelles
– Ces recettes nettes sont inférieures à la somme des autres revenus nets professionnels de son foyer fiscal (sont exclus les revenus fonciers, les revenus mobiliers et les plus values)

Pour récupérer la T.V.A., le logement situé dans une résidence, acquis en V.E.F.A., doit offrir 3 des 4 services suivants :

– Accueil
– Petit déjeuner
– Fourniture du linge de maison
– Ménage quotidien

Ces investissements sont cumulables sur une même année avec un dispositif Scellier, Girardin et autres dispositifs fiscaux.

Quelles garanties ?

Nugues Conseil Immobilier vous accompagne dans le choix du logement qui vous permettra de défiscaliser vos revenus.
L’investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA) délivrée par l’établissement bancaire.
Un mandat de gestion locatif, assurant une tranquillité de gestion est proposé ainsi que des garanties contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés et les dégradations du logement.

Etude personnalisée

Nugues Conseil Immobilier vous accompagne dans le choix du logement qui vous permettra de défiscaliser vos revenus.
L’investissement bénéficie d’une garantie financière d’achèvement (GFA) délivrée par l’établissement bancaire.
Un mandat de gestion locatif, assurant une tranquillité de gestion est proposé ainsi que des garanties contre la carence locative, la vacance locative, les loyers impayés et les dégradations du logement.

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