Budget de l’Etat 2015

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Objectifs Loi Pinel

L’objectif de la ministre du logement, Sylvia Pinel est de créer 500 000 nouveaux logements. Pour cela elle souhaite faire appel aux investisseurs privés pour redynamiser le marché.

Le volet Logement du projet de loi de finances pour 2015 inscrit le dispositif Pinel dans ses réflexions. Anciennement Duflot et rebaptisé Pinel du nom de la nouvelle ministre du Logement, ce dispositif vise à créer une nouvelle offre de logement locatif sur le territoire.

Quelques précisions ont été apportées par le texte de présentation au dispositif sur les points suivants :
– les investisseurs s’engagent à louer pendant 6, 9 ou 12 ans, en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels : réduction d’impôt de 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour un engagement de 9 ans et 21 % pour un engagement de 12 ans.
– les investisseurs pourront louer à un ascendant ou à un descendant tout en bénéficiant de l’avantage fiscal, « dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées ».
– élargir l’avantage fiscale aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). « De plus, la base de la réduction d’impôt pour les investisseurs sera portée de 95 % à 100 % du montant de la souscription réalisée », précise le texte.

– modification sur le zonage A/B/C. Plusieurs communes seront ainsi reclassées en zone A ou B1 tandis que d’autres seraient déclassées en zone B1. La liste des communes a déjà été dressée et le nouveau zonage devrait être opérationnel le 1er octobre 2014. Pour exemple Marseille, Aix en Provence, Toulon sont reclassés en zone A, ce qui implique un loyer au m2 passant de 12,42€ à 14,90€ (coefficient multiplicateur à 1,20) contre 10 et 12€ précédemment.
La hausse du prix des loyers conjuguée à des taux d’intérêts historiquement bas, redonne à ce dispositif un intérêt considérable, se rapprochant sensiblement du dispositif Scellier. (25% en termes de rentabilité).
En effet les taux de rendement interne peuvent de nouveau atteindre entre 7 et 8% l’an pour des investissements de Type 2 (environ 40 m2).

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